Cela n’aura duré que 3 petites années. Il faut relire les débats parlementaires et autres déclarations de 2008 : le gouvernement PS-CDH-ECOLO de la Communauté française se réjouissait de cette mesure qui « préserve le pouvoir d’achat des familles tout en favorisant la mobilité et le développement durable » et, « participe indéniablement à la démocratisation de l’accès aux études ». Il y a à peine un an, le 7 septembre 2010, le Gouvernement déclarait encore « souhaiter bien entendu poursuivre les efforts entrepris afin de réduire  encore davantage le coût indirect des études », envisageant même d’atteindre la gratuité...


Chaque année 18,6 millions €, soit à peine 0,2% du budget de dépenses de 9,1 milliards €, permettaient à 70.000 Bruxellois et 110.000 Wallons de bénéficier d’une intervention financière pour la moitié de leur abonnement STIB ou TEC. Depuis 3 ans, tous les enfants bruxellois et wallons fréquentant une école de la Communauté française bénéficiaient de la même intervention. Ce ne sera sans doute plus le cas demain. En abandonnant cette mesure, la Communauté française force la Région Wallonne et la Région Bruxelloise à la reprendre à leur charge.



Selon les calculs du député bruxellois Emmanuel De Bock, cette mesure coûtera proportionnellement beaucoup plus au budget bruxellois (7 millions € minimum) qu’au budget wallon et va poser un problème communautaire là où il n’y en avait pas…  Et si c’est la Région qui reprend cette intervention, il faudra se conformer au droit européen, ce qui pourrait obliger Bruxelles à accorder cet avantage non seulement aux Bruxellois mais aussi à tout demandeur wallon et flamand, puisqu’il est interdit de discriminer positivement ou négativement sur base du lieu de résidence.



D’après les informations obtenues par le député FDF Emmanuel De Bock, le Gouvernement wallon aurait déjà prévu une dotation complémentaire à la SDRWT pour financer la mesure. A Bruxelles, la STIB est incapable de financer elle-même cette mesure, les 7 millions € représentent plus de 15% de sa dotation pour tarifs préférentiels et 4,2% de ses recettes dites directes (ventes 165 millions €).

Le député FDF Emmanuel De Bock a réalisé une étude reprenant l’exposition des 19 communes bruxelloises à la suite de la dernière augmentation de capital du Holding communal de Dexia.

Pour rappel, les communes bruxelloises sont deux fois plus exposées que les communes wallonnes et flamandes puisque les 19 communes bruxelloises (10% de la population belge) possèdent 20% du Holding communal.

Lors de la dernière recapitalisation du Holding, les communes bruxelloises, encouragées par la Région bruxelloise, ont souscrit sur fonds propres ou par emprunt, près de 53 millions d’euros soit environ 48 € par Bruxellois. Certains chiffres parus dans la presse ces dernières heures, illustrant l’exposition de certaines communes, ne tiennent pas compte du poids relatif de ces communes (population voire budget).

Si l’on ramène le manque à gagner par habitant, les communes qui sont proportionnellement les plus touchées sont Saint-Josse, Saint-Gilles, Anderlecht, Schaerbeek et Ixelles. Ainsi, Saint-Josse subit un manque financier proportionnellement 10 fois plus important que Ganshoren. La commune de Woluwe-Saint-Lambert est la seule commune bruxelloise à n’avoir pas souscrit et est de facto la seule à ne pas subir de perte par rapport au dividende promis.

La perte du demi-dividende s’élève à un peu plus de 3,1 millions d’euros soit 6 € par habitant pour la commune la plus exposée  (moyenne régionale 3 €).

Le nombre de demandeurs d’emploi bruxellois augmente deux fois plus vite que la population bruxelloise

En prenant connaissance des chiffres du chômage diffusé par le Ministre Cerexhe,  Emmanuel De Bock, député FDF, constate « qu’une nouvelle fois, le Ministre tente de dissimuler les mauvais résultats bruxellois derrière des statistiques partielles ». Démonstration.


Le ministre bruxellois prend comme référent le pire mois de la crise (septembre 2010), ce qui lui permet d’annoncer des baisses relatives quasi-insignifiantes…  cachant la réalité d’une situation explosive où le taux moyen du chômage est à 21% et risque d’atteindre, selon le rapport récent de l’ADRASS commandé par le Ministre lui-même, les 36% en 2020 si aucune mesure structurelle n’est prise dans les mois prochains.

Emmanuel De Bock, député régional bruxellois MR- FDF (opposition), conseiller communal à Uccle, a calculé une partie des transferts régionaux et fédéraux dont bénéficie Molenbeek. En exclusivité pour le Vif/L’Express.

Contrats de quartiers Entre 1994 et 2011, Molenbeek (8 % de la population régionale bruxelloise) a obtenu de la Région de Bruxelles-Capitale 11 contrats de quartiers, soit 66 millions d’euros. C’est pratiquement autant que Bruxelles-Ville (14,2% de la population), qui a reçu 84 millions d’euros, Schaerbeek (11,1% de la population) se contentant de 54 millions d’euros. La part de Molenbeek équivaut à 20 % des moyens (400 millions d’euros) consacrés à la matière entre 1994 et 2011.

Agents contractuels subventionnés (ACS) Chaque année, la Région rajoute 2 ,4 millions d’euros à Molenbeek pour payer des salaires pour le suivi des contrats de quartiers. « L’effet pervers, remarque Emmanuel De Bock, c’est une véritable compétition que se livrent certaines communes pour obtenir ces contrats de quartiers : plus on a de contrats de quartiers, plus on reçoit de l’argent, même 20 ans après… Mais si vous revitalisez, vous risquez aussi de vous couper de moyens régionaux et fédéraux importants d’où la volonté du Gouvernement Picqué de ne pas revoir la cartographie des quartiers en difficulté… toujours la même depuis 15 ans »

Analyse et évaluation du principalmécanisme de solidarité en Région bruxelloise - 20 ans de Dotation Générale aux Communes

Il manquait une vision globale des 20 dernières années du principal mécanisme de solidarité : la Dotation Générale aux Communes (Fonds des communes). Principal outil de solidarité intercommunale pesant près de 250 millions d'euros chaque année, il était essentiel d'avoir une vue historique afin de permettre une évaluation crédible de cette politique publique importante. Le travail réalisé est à la mesure de l'intérêt que nous portons pour cette solidarité intrarégionale.

Initialement conçue pour pallier aux différences de perceptions communales des recettes du précompte immobilier (PRI) et de l'impôt sur les personnes physiques (IPP), la Dotation ne corrige pas ces différences. Dans certains cas, elle fait plus que les combler, et dans d'autres cas, elle les accroît. Nous avons mis en évidence les importantes disparités de traitement depuis 20 ans. A titre d’exemple, pour ce qui concerne notre commune d’Uccle, alors que les Bruxellois se sont appauvris de 21% an 20 ans, les Ucclois se sont appauvris de 27% et pourtant la Région a diminué de moitié ses efforts envers notre commune. Une politique qui, à terme, fait payer la crise deux fois aux Ucclois.

Quand Philippe Moureaux donne des leçons en disant qu’il n’y a pas assez de solidarité entre les 19 communes, c’est de la manipulation, et c’est une volonté de nous refaire le coup de la lutte des classes au niveau communal…. Non seulement cette solidarité existe, mais elle a doublé en 20 ans…

En ce qui concerne la commune d’Uccle, elle représente même plus de 10 millions d’euros par an rien que pour la politique de la Dotation Générale aux communes.

Le patron des patrons flamands, Luc De Bruyckere, n’a pas mâché ses mots au Cercle de Wallonie cette semaine, face à un parterre d’entrepreneurs du sud du pays : «La Wallonie vit au-dessus de ses moyens. Cette situation n'a pu perdurer que grâce aux transferts de la Flandre !»

Luc De Bruyckere, président de l'organisation patronale flamande Voka, a pressé mardi les patrons wallons à «sortir du bois» pour réclamer «une réforme en profondeur» de la Wallonie, laquelle vit «au-dessus de ses moyens» grâce à la générosité de la Flandre. Luc De Bruyckere a réfuté tout égoïsme dans l'attitude actuelle de la Flandre : «La Flandre est solidaire mais à condition que (cette solidarité) ne se transforme pas en assistanat et qu'elle soit transparente !»



Il a aussi répété son credo pour une profonde réforme de l'Etat, avec l'octroi de nouvelles compétences aux Régions, une révision de la loi de financement tout en plaidant pour une cogestion de Bruxelles par les Flamands et les francophones.



«La gestion partagée de Bruxelles est une condition sine qua non du soutien (de la Flandre) aux autres Régions, a encore averti Luc De Bruyckere. Le temps des demi-mesures est désormais fini.» Le patron des patrons flamands s'est d'ailleurs attaché à réfuter les craintes exprimées au sud du pays, pour qui une réforme de l'Etat reviendrait à appauvrir la Wallonie, voire préparerait la scission du pays.



Pour Emmanuel De Bock, député MR-FDF, Bruxelles n’a pas de leçons à recevoir des patrons flamands, surtout de ceux qui pratiquent une discrimination linguistique à l’embauche pour exclure dans les faits les allochtones bruxellois francophones.

La SNCB a annoncé la suppression de 10 % de trains … et de 40 gares belges d’ici 2015.  A Bruxelles, la Gare d’Uccle-Calevoet est concernée par cette suppression.
Alors qu’Uccle connaît une mobilité difficile de par sa situation à l’entrée et à la sortie de la ville et doit faire face à un flux sans cesse croissant de navetteurs, alors qu’Uccle n’est desservi par aucune ligne de métro, il est essentiel de maintenir et renforcer une offre rapide de transports publics permettant aux Bruxellois de rejoindre le centre et le nord de Bruxelles rapidement. Alors que l'engorgement de Bruxelles est croissant, la SNCB doit mettre en oeuvre les moyens permettant une réelle mobilité alternative.

 

Perte de dividende du Holding Communal :

Pour le député MR-FDF Emmanuel De Bock, Picqué a présenté une vue tronquée de la réalité de l’exposition des Bruxellois.



Le Ministre-Président est intervenu en séance de la Commission des Finances ce jeudi 26 mai 2011 pour répondre aux questions des députés à la suite de l’annonce de l’octroi d’un dividende privilégié de 7% au lieu de 13%, annonçant éventuellement une immunisation de cette perte dans le cadre du calcul de la répartition d'une dotation de 30 millions aux communes. Le Ministre-Président a notamment déclaré que « les communes les plus touchées sont Anderlecht, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles et Schaerbeek ».