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SCANDALE PUBLIFIN : TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRÔLE ELARGI

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manu2015A la suite du scandale wallon PUBLIFIN et la rémunération plantureuse de certains mandataires locaux PS-MR-CDH, le député et chef de groupe DéFI Emmanuel De Bock demande une transparence totale en matière de rémunération publique ainsi qu’un contrôle élargi et effectif à tout mandataire qui exercerait un mandat public.
Le député DéFI et chef de groupe au Parlement bruxellois a déjà fait adopter un texte il y a 6 mois visant à faire appliquer la règle des 150% à tout conseiller communal. Déjà d’application pour les députés et échevins, le nouveau texte s’applique désormais aussi à tout mandataire communal et évite à Bruxelles les cumuls dépassant la règle des 150 %[1]. Ce texte a été publié au Moniteur le 20 juillet 2016[2].
Les scandales dans la gestion publique de certaines intercommunales wallonnes doivent être l’occasion d’aller plus loin et de mettre en place une transparence totale en matière de rémunérations publiques mais aussi un contrôle accru et plus efficace s’appliquant à tout mandataire qui exerce un mandat public. Il n’est pas acceptable de voir d’un côté les députés-échevins respecter strictement une règle qui semble dans la pratique contournée par certains mandataires locaux ou inappliquée aux membres de cabinets ministériels qui exercent par ailleurs aussi une mission d’intérêt public.

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Le CA de CityDev doit répondre au plus vite aux recommandations de la Cour des Comptes

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Communiqué de Presse -


logodefiamaranteLe groupe DéFI au Parlement bruxellois remercie le travail efficace de la Cour des Comptes en matière de contrôle des administrations publiques, à la suite de la publication de son rapport auditant la société de développement de la Région bruxelloise (ex-SDRB, citydev.brussels) et pointant un certain nombre d’ « anomalies et irrégularités », en particulier en matière de recrutement et d’octroi de primes diverses.

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Emploi: Chômeurs contre chômeurs?

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manu2015La proposition PS de Catherine Moureaux visant à obliger les communes et autres pouvoirs publics à engager prioritairement les personnes habitant dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé est louable mais un brin électoraliste, puisqu'elle oppose finalement les chômeurs entre eux, en défavorisant le chômeur qui n'habiterait pas dans un quartier à taux élevé de chômage. Obliger l'employeur public d'engager une personne moins sur sa compétence que sur son origine géographique n'est pas un bon signal, d'autant que rien ne peut empêcher un jeune engagé d'ensuite déménager. On n'aura donc rien résolu. Je ne suis donc pas certain que cette proposition soit conforme à un certain nombre de règles de droit européen en matière d'égalité, de libre circulation et de non-discrimination.

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#CETA: De quoi vous faire votre propre opinion, en toute transparence, face à ceux qui prétendent erronément que pas une virgule n’a bougé.

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Avec DéFI, PS et CDH ont permis de renégocier le CETA pour en faire un accord plus équilibré.
Si vous voulez en savoir plus sur ce qui a changé, téléchargez les documents ci-dessous.
En toute transparence, je vous livre également un tableau de comparaison relatif aux acquis de la renégociation de ces derniers jours permettant d’avoir un nouveau traité CETA.
De quoi vous faire votre propre opinion, en toute transparence, face à ceux qui prétendent erronément que pas une virgule n’a bougé.
Enfin, vous trouverez ci-dessous mon intervention à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

manu2015Chers collègues, chers amis, DéFI soutiendra l’accord intervenu en Comité de concertation, mais appelle à la vigilance.

Vous le savez, DéFI a soutenu, tant au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qu’au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des résolutions similaires à celle votée au Parlement wallon. L’accord intervenu en Comité de concertation contient, en dépit du caractère provisoire de la déclaration, des éléments très satisfaisants.

La proposition consiste à découpler les éléments du CETA qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne et ceux qui relèvent des compétences étatiques. En conséquence, l’application provisoire du CETA ne s’étendra pas au règlement des contentieux entre investisseurs et États (ICS) sur lesquels nous étions très critiques, vous vous en souvenez. Quant à l’application définitive pour ces éléments mixtes, elle dépendra de l’accord des parlements. Or, la déclaration précise que cinq parlements fédérés belges signalent d’ores et déjà qu’ils n’approuveront pas le volet ICS tel que contenu dans le projet de traité.

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Généralisation de la prime logement de 120 € pour TOUS les propriétaires bruxellois dès 2016

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Communiqué de Presse  3 octobre 2016 -
Généralisation de la prime logement de 120 € pour TOUS les propriétaires bruxellois dès 2016


logodefimanuLe groupe DéFI se réjouit de l’engagement du Gouvernement bruxellois et du Ministre des Finances Guy Vanhengel qui a confirmé ce lundi après-midi 3 octobre 2016 en commission Finances que tous les Bruxellois propriétaires occupants recevront bien finalement pour 2016 une prime de logement de 120 € (courrier qui sera envoyé fin de l'année et paiement début 2017).
Initialement, la prime de 120 € était réservée en 2016 aux propriétaires exonérés de la taxe régionale de 89 € et ne devait être généralisée qu’en 2017 à tous les propriétaires occupants bruxellois. Vu le solde positif des recettes 2015 (+70 millions €) et vu la difficulté et le coût de mise en œuvre d’une prime pour une partie des propriétaires, le Ministre Guy Vanhengel a préféré généraliser cette prime logement de 120 € pour tous les propriétaires dès cette année. Le texte est en préparation à son cabinet et devra être voté avant la fin de l’année, les paiements commenceront début 2017.

Pour le chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois Emmanuel De Bock, qui a réclamé et porté avec Didier Gosuin les principes de cette réforme fiscale en faveur des Bruxellois, c’est une excellente nouvelle pour tous les Bruxellois qui verront donc leurs impôts baisser en 2016, 2017 et 2018 : prime logement de 120 € pour tous les propriétaires, compensant la légère hausse du précompte immobilier, suppression pour tous les propriétaires et locataires de la taxe régionale et diminution pour tous (propriétaires et locataires) de l’impôt sur les revenus. En moyenne, un ménage moyen bruxellois fera un gain d’impôts de 200 à 400 € en 2016, selon différentes simulations.

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Le travailleur bruxellois et wallon défavorisés face au travailleur flamand.

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    manu2015L’organisation des trains de la SNCB privilégie systématiquement la Flandre à la Wallonie : le travailleur bruxellois et wallon défavorisés face au travailleur flamand.

    Emmanuel De Bock – Député, chef de groupe DéFI au Parlement bruxellois








Constats


1.    Rapidité trajets sans correspondance

Le train est systématiquement plus rapide que la voiture, au pire fait jeu égal (temps+5min) sur les liaisons reliant les villes flamandes à la capitale : sur les 8 villes, 7 (Gand, Leuven, Mechelen, Anvers, Ostende, Hasselt, Courtrai) sont reliées plus vites voire aussi vites en train qu’en voiture et la vitesse y est de 80 km/h en moyenne (Genk +50% de temps en train qu’en voiture). Par exemple pour Leuven et Gand, le train représente un gain de 30% de temps sur la voiture.
Côté villes francophones, seul 3 (Mons, Liège et Tournai) des 8 villes principales sont reliées plus vite ou aussi vite que la voiture. Le gain de temps sur la voiture n’est que de 10%. Les 5 autres villes accumulent des déficits négatifs de 12% pour Charleroi, 31% pour Namur, 42% pour Arlon, 76% pour LLN et 90% pour Wavre. La vitesse moyenne de ces 3 dernières villes est de 35 km/h. Certains diront que le relief y est pour quelque chose. Apparemment, pas tant que ça puisque Mons, Tournai et Liège sont desservis à des vitesses commerciales équivalentes à la Flandre.

Cliquez ici pour télécharger l'étude compléte (7 pages) pdf

 

#Etterbeek: La digue de béton de l’avenue d’Auderghem doit disparaître

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 Communiqué de Presse

La digue de béton de l’avenue d’Auderghem doit disparaître pour permettre l’accessibilité aux piétons et cyclistes qui souhaitent traverser.


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Mais quelle mouche a donc piqué la STIB et Bruxelles-Mobilité de placer des blocs de béton tout le long de l’avenue d’Auderghem empêchant du coup toute traversée latérale ? Non seulement les barrières sont infranchissables pour les enfants, les personnes âgées et moins valides, mais aussi pour tout cycliste. Si d’aventure des piétons enjambent les blocs de béton, ils prennent de sérieux risques et se mettent en danger en se retrouvant, sans aucun échappatoire ni protection, directement sur la bande de bus provisoire ou sur la chaussée face au flux continu des voitures.

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Un recours devant la Cour Constitutionnelle contre la réforme fiscale bruxelloise qui risque de se retourner contre les locataires.

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Cinq  associations bruxelloises, à savoir, Inter-Environnement Bruxelles, le Rassemblement Bruxellois pour <http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?rubrique6> le Droit à l'Habitat, le Syndicat des Locataires, la Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement et les Equipes Populaires(MOC), ont décidé d'attaquer la réforme fiscale bruxelloise. Les associations ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle car, selon elles, la réforme présente des lacunes discriminatoires.
La réforme fiscale bruxelloise mise en œuvre à la fin de l’année dernière est basée sur deux principes: une diminution de la fiscalité sur le travail et une augmentation du précompte immobilier. Pour les cinq associations qui ont introduit  tardivement ce recours devant la Cour constitutionnelle, la réforme induit une discrimination entre propriétaires et locataires.
Pour les plaignants, "Dès lors que l’on augmente la fiscalité pour les propriétaires, et qu'on la compense pour les propriétaires bruxellois par une prime, on oublie les locataires qui risquent  d’être victimes d’une hausse de l’immobilier liée à cette hausse de précompte." Ils proposent pour combler cette lacune d’offrir une allocation pour les locataires qui seraient discriminés, et encadrer l’octroi de cette allocation loyer, avec une grille de référence des loyers et également permettre aux locataires qui seraient abusés par le propriétaire de se retourner vers une instance qui pourrait arbitrer ce genre de questions."
Les associations insistent, s’il y a une prime pour les propriétaires, il devrait aussi en exister une pour les locataires.

On ne peut qu’être étonné par un tel recours qui s’attaque au mécanisme que le législateur a choisi pour protéger les plus faibles propriétaires bruxellois en leur octroyant une prime visant à diminuer l’impact de la hausse du précompte immobilier de la Région bruxelloise. Si la Cour Constitutionnelle devait aller dans le sens des plaignants, on peut penser que le législateur préférera retirer la prime aux propriétaires plutôt que d’accorder les mêmes primes aux locataires, ce qui serait budgétairement intenable. Pour rappel, les locataires bénéficient aussi de la suppression de la taxe régionale et de la diminution de l’impôt sur le travail (Impôt des Personnes Physiques) comme les propriétaires.
En ce sens, on ne peut que s’interroger sur le sens de ce recours qui finalement risque vraiment de se retourner contre les locataires car si une telle prime devait être retirée, cela ne pourra qu’encourager les propriétaires à répercuter la hausse du précompte immobilier sur leurs locataires alors que la prime accordée prémunit les locataires de certaines velléités en amortissant la hausse du précompte immobilier.
J’interrogerai prochainement le Gouvernement sur ses intentions et j’espère qu’il permettra de rassurer tant les propriétaires que les locataires sur le maintien des équilibres de la Réforme Fiscale.


Emmanuel De Bock
Député bruxellois
Conseiller communal
edebock@parlbru.irisnet.be

mailto:edebock@parlbru.irisnet.be

8, Vieux Chemin
1180 Bruxelles
0497/59.99.42.
 

5 idées pour booster Actiris et diviser par 2 le chômage à Bruxelles

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Situation à Bruxelles Mai 2016

manu2015En matière de chômage, il ne peut pas y avoir de fatalité à Bruxelles. Surtout dans la Région la plus dynamique qui offre 20% des emplois du pays. Il faut arrêter d’imaginer que cette bataille de l’emploi, c’est un bras de fer permanent entre employeurs et demandeurs d’emploi. A la place du rapport de forces entre employeurs et demandeurs, essayons plutôt le rapport de séduction.

La bataille de l’emploi passe par la formation. Mais pas seulement. Elle doit ensuite se gagner sur la rapidité de la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi. Savoir se placer, savoir se vendre, savoir vendre les Bruxellois. C’est cette bataille-là qu’il faut gagner pour Bruxelles. Et convaincre les entreprises et autres employeurs que ne pas jouer la carte bruxelloise, c’est se couper durablement aussi de marchés, c’est se refuser une clientèle. Parce qu’un chômeur, c’est aussi un demi-consommateur.  

Offres d’emploi disponibles au 5 juillet 2016 : 2.055 offres

Taux de chômage administratif (BNB), mai 2016 : 17,5%

Taux de chômage harmonisé (BIT), moyenne des quatre derniers trimestres : 17,5%

Chômeurs indemnisés demandeurs d’emploi (ONEM), avril 2016 : 67.232

Demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) inscrits chez Actiris, mai 2016 : 95.695

Pour rappel pic de 2014 à 110.336 !

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