Communiqué de presse


Bien-être animal  DéFI se réjouit du nouveau statut accordé aux animaux : les animaux ne sont plus des meubles !


Ce mardi 13 novembre 2018, la commission Environnement du Parlement bruxellois était placée sous le signe du bien-être animal. En effet, le projet d’ordonnance relatif au statut spécifique de l’animal a été discuté et adopté à l’unanimité par la commission parlementaire.

Ce projet d’ordonnance envisage d’incorporer le statut juridique de l’animal dans la loi sur le bien-être animal afin que les animaux soient reconnus comme des êtres vivants ayant des sentiments et bénéficiant d’une protection particulière et non plus comme des biens meubles. Cette reconnaissance devrait donc amener les décideurs politiques à prendre pleinement en compte les exigences liées au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles lors de l’élaboration de leurs politiques. Par ailleurs, puisque la sensibilité des animaux est désormais explicitement reconnue dans la législation relative au bien-être animal, la juridiction pourra juger plus sévèrement les cas d’infraction à la législation sur le bien-être animal.

Le député bruxellois DéFI, Eric Bott, a profité de l’occasion pour saluer une fois encore la mémoire de sa défunte collègue, Barbara d’Ursel, qui a largement œuvré au sein de ce parlement pour faire avancer la cause du bien-être animal et qui, en 2015 déjà, avait déposé une proposition de résolution visant à modifier le régime juridique de l’animal dans la loi.

Selon le député DéFI, « le projet d’ordonnance qui a été adopté répond avant tout à une demande croissante de nos sociétés et prend en compte l’évolution du regard que nous portons sur le bien-être animal ». Dans le même temps, « il acte l’évolution des connaissances scientifiques et l’état de la réflexion philosophique actuelle ». Au nom de DéFI, Eric Bott s’est donc réjoui du fait que le projet d’ordonnance prenne enfin en compte la différence biologique entre un être vivant et un bien meuble inanimé.
Lien vers le projet d’ordonnance : http://weblex.brussels/data/crb/doc/2018-19/135691/images.pdf