Analyse et évaluation du principalmécanisme de solidarité en Région bruxelloise - 20 ans de Dotation Générale aux Communes

Il manquait une vision globale des 20 dernières années du principal mécanisme de solidarité : la Dotation Générale aux Communes (Fonds des communes). Principal outil de solidarité intercommunale pesant près de 250 millions d'euros chaque année, il était essentiel d'avoir une vue historique afin de permettre une évaluation crédible de cette politique publique importante. Le travail réalisé est à la mesure de l'intérêt que nous portons pour cette solidarité intrarégionale.

Initialement conçue pour pallier aux différences de perceptions communales des recettes du précompte immobilier (PRI) et de l'impôt sur les personnes physiques (IPP), la Dotation ne corrige pas ces différences. Dans certains cas, elle fait plus que les combler, et dans d'autres cas, elle les accroît. Nous avons mis en évidence les importantes disparités de traitement depuis 20 ans. A titre d’exemple, pour ce qui concerne notre commune d’Uccle, alors que les Bruxellois se sont appauvris de 21% an 20 ans, les Ucclois se sont appauvris de 27% et pourtant la Région a diminué de moitié ses efforts envers notre commune. Une politique qui, à terme, fait payer la crise deux fois aux Ucclois.

Quand Philippe Moureaux donne des leçons en disant qu’il n’y a pas assez de solidarité entre les 19 communes, c’est de la manipulation, et c’est une volonté de nous refaire le coup de la lutte des classes au niveau communal…. Non seulement cette solidarité existe, mais elle a doublé en 20 ans…

En ce qui concerne la commune d’Uccle, elle représente même plus de 10 millions d’euros par an rien que pour la politique de la Dotation Générale aux communes.

Nous avons également évalué quelques pistes pour rétablir un traitement plus équilibré pour certaines communes délaissées par la Région bruxelloise.

Réaffirmant le principe de solidarité entre communes bruxelloises, nous plaidons pour une objectivation des moyens distribués et un ajustement des critères de la DGC plus affinés et actualisés. Nous avons démontré que la prise en compte de critères sociaux dans la DGC (comme le nombre de demandeurs d'emplois inoccupés) est bien plus pertinente que la prise en compte des critères politiques actuellement utilisés.


Compte tenu de l’actualité politique, nous avons également présenté une analyse de la politique régionale de prévention et proximité à l’égard des 19 communes démontrant l’inégalité des moyens attribués aux 19 communes en regard de la criminalité vécue au sein de chaque commune.

En comparant la politique régionale au nombre de délits, les communes qui doivent faire face à une criminalité avec peu de moyens sont Uccle, Bruxelles, Saint-Gilles, Anderlecht, Woluwe-Saint-Lambert et Auderghem.



En bref, il est grand temps que le Gouvernement régional bruxellois change son fusil d’épaule et reconnaisse que les phénomènes de pauvreté, comme ceux de l’insécurité, ne s’arrêtent pas aux frontières de certaines communes.

Téléchargez ici l'analyse et l'évaluation du principal mécanisme de solidarité en Région bruxelloise

Emmanuel De Bock

Conseiller Communal d’Uccle et de police

Politologue