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Réformer les droits d’enregistrement pour inciter les Bruxellois à rester vivre à Bruxelles
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La Commission Européenne a enclenché une procédure contre la Région bruxelloise concernant l’illégalité de l’abattement des droits d’enregistrement prévu par la Région bruxelloise au motif que cela entravait la libre circulation des personnes.
En réponse à l’interpellation d’Emmanuel De Bock en Commission des Finances, le Ministre des Finances Guy Vanhengel demande un délai supplémentaire à l’Europe et fait le pari d’obtenir le cas échéant devant la Cour européenne une décision favorable (cf la Flandre qui a obtenu il y a quelques années pour la portabilité une décision favorable in fine après aussi une procédure d’infraction). Donc Vanhengel temporise. Il temporise surtout car il n’y a pas d’accord au sein du Gouvernement bruxellois sur un changement éventuel.
Plusieurs pistes sont possibles comme celle d’inclure comme initialement annoncé l’obligation de résidence sur le logement-même.
J’ai plaidé pour que l’on puisse envisager un système de portabilité à l’instar de la proposition d’ordonnance que nous avons déposée (Didier Gosuin).
En effet, le système flamand est (beaucoup) plus avantageux et entraîne la fuite de la classe moyenne propriétaire qui, une fois qu’elle a acheté en Flandre, n’a plus aucun intérêt à revenir à Bruxelles.
En voici la démonstration :
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Flandre |
Bruxelles |
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Achat d'une première maison |
400 000 € |
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400 000 € |
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Droits d'enregistrement |
40 000 € |
10% |
50 000 € |
12,5% |
|
|
Abattement |
- 1 500 € |
|
- 7 500 € |
hors edrl 9375 € si edrlr |
|
|
total impôt régional |
38 500 € |
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42 500 € |
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taux/achat |
9,63% |
|
10,63% |
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1,00% |
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Différence |
|
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- 4 000 € |
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Vente de la première maison après x années |
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Achat d'une seconde maison |
600 000 € |
|
600 000 € |
|
|
|
Droits d'enregistrement |
60 000 € |
10% |
75 000 € |
12,5% |
|
|
Abattement |
- 1 500 € |
|
- 7 500 € |
hors edrl 9375 € si edrlr |
|
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Portabilité (plafonné à 12500 € |
- 12 500 € |
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total impôt régional |
46 000 € |
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67 500 € |
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taux/achat |
7,67% |
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11,25% |
|
3,58% |
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Différence |
|
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|
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- 21 500 € |
|
Différence |
84 500 € |
110 000 € |
- 25 500 € |
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Or, le prix des biens immobiliers est en moyenne un peu plus élevé à Bruxelles qu’en Flandre (ce qui est déjà pénalisant en soi), mais on peut aussi se demander dans quelle mesure le niveau plus élevé des droits d’enregistrement payés à Bruxelles ne participe pas à cette hausse. Le revendeur de sa maison, incluant dans son prix de vente le prix+taxes, espérant retrouver sa mise de départ.
Comparatif Sondage RTBF – La Libre – Dedicated 10 février 2012
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Sondage RTL –Le Soir – Ipsos 12 mars 2012
Analyse Emmanuel De Bock
La dévolution des sièges montre que la majorité au Parlement Fédéral est désormais atteinte par la NVA et le Vlaams Belang. (45 sièges sur 88 et 46 sièges dans le Sondage Dedicated).
La stratégie d’Elio Di Rupo de ne pas s’appuyer sur une majorité du côté flamand (pour rappel CD&V-SPA-Open VLD sont minoritaires) et de compenser par une tripartite PS-MR-CDH (80% des députés francophones), n’a pas permis d’enrayer la popularité de la NVA qui gagne tout juste 10% depuis les dernières élections fédérales de juin 2010, ce qui se traduirait par 9 députés de plus ) la Chambre ! Elio Di Rupo avait pourtant fait du recul de la NVA un indicateur de réussite de son gouvernement.
Le Premier ministre Di Rupo pouvait jusqu’à présent s’appuyer pour sa réforme de l’Etat sur GROEN (qui avait participé aux débats sur la réforme institutionnelle avant d’avoir été écarté de la formation du Gouvernement). Mais en perdant virtuellement la majorité dans le groupe néerlandophone, le gouvernement Di Rupo est plus que jamais fragilisé. Virtuellement, aucune réforme institutionnelle nécessitant la majorité dans chaque groupe linguistique n’est possible. Les 4 partis traditionnels flamands sont donc plus que jamais sous pression puisqu’ils ne représentent plus que 43 sièges sur 88.
Décret flamand Enseignement - La Communauté française déboutée
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Bruxelles a-t-elle financé des millions d’euros pour des places dans les écoles flamandes qui resteront vides ?
Le recours de la Communauté française contre le décret flamand enseignement a été rejeté ce 18 janvier 2012. Il fait donc passer à 55% les places accordées en priorité, dans les écoles flamandes de Bruxelles, aux enfants dont le parent peut prouver l’usage du néerlandais. Cela signifie dans les faits une libération de 20% des places puisqu’aujourd’hui 65% des enfants fréquentant les écoles néerlandophones n’ont aucun parent qui parle le néerlandais, pour 10% de familles homogènes et 25% de familles dont un seul des parents seulement est néerlandophones.Pour le député FDF Emmanuel De Bock, c’est une double victoire pour la Flandre ! En effet, il faut rappeler que la Communauté flamande a refusé de débloquer pour 2012 les 22 millions d'euros de moyens budgétaires pour des dossiers portant sur la création de 1.700 places dans les écoles flamandes à Bruxelles. Elle aura eu cyniquement raison puisque c’est in fine le Gouvernement bruxellois qui aura créé en 2012 plus de la moitié de ces places (1.000 places néerlandophones sur les 4.000 places créées en Région bruxelloise). Quand on sait que les jeunes francophones bruxellois francophones représentent plus de 90% des naissances et donc des besoins, on comprend mal le financement de nouvelles places flamandes à Bruxelles. Les ministres flamands du gouvernement bruxellois justifiaient la captation de 20 à 25% des moyens financiers bruxellois par le fait qu’un certain nombre de francophones fréquentaient les écoles néerlandophones.
Le cdH est-il devenu schizophrénique ?
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la Ministre Grouwels fait un tout petit pas dans la bonne direction
Le cdH est-il devenu schizophrénique ?
Les FDF, par la voix du député bruxellois Emmanuel De Bock, ont été les premiers à dénoncer la rupture de la solidarité Wallonie-Bruxelles après l’abandon, par le Gouvernement de la Communauté Française (PS-CDH-ECOLO), du remboursement de la moitié des abonnements scolaires pour les Bruxellois.Hier, par voie de presse, le groupe cdH au Parlement bruxellois a « exigé que la Communauté française fasse marche arrière et poursuive le remboursement des abonnements scolaires pour les Bruxellois ». Une attitude incompréhensible et totalement schizophrénique puisque non seulement les Ministres cdH ont accepté cette mesure au Gouvernement de la Communauté française mais de surcroît, les parlementaires cdH à la Fédération Wallonie-Bruxelles ont voté contre un amendement budgétaire déposé par Caroline Persoons pour sacraliser les montants nécessaires au maintien de la mesure.
Ce mercredi après-midi, le député Emmanuel De Bock a interpellé la Ministre Grouwels pour connaître les intentions de la Région. En effet, à l’instar de la Région Wallonne, le Gouvernement bruxellois va-t-il pallier les carences du Gouvernement Olivier de la Communauté française et prévoir le budget nécessaire pour permettre aux élèves bruxellois de voir leur abonnement Stib partiellement remboursé ?
Le Ministre Cerexhe cache les mauvais chiffres de l’emploi et des entreprises.
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Communiqué de presse Le Ministre Cerexhe cache les mauvais chiffres de l’emploi et des entreprises.
A la suite de la réaction du Ministre Cerexhe mettant injustement en cause son étude sur les faillites, le député bruxellois Emmanuel De Bock (FDF) persiste et signe et tient à préciser que tous les chiffres de son étude proviennent du SPF Economie http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/entreprises/faillites/ et sont confirmés par le Bureau d’étude indépendant Graydon dans son dernier rapport annuel http://www.graydon.be/publicnew/default.aspx?i=102&artikels_id=824
Le ministre Cerexhe ne pourra jamais résoudre le problème du chômage s’il continue à se voiler la face en niant les mauvais chiffres bruxellois ! Dans ses communications, Benoît Cerexhe ne parle que de la création d’entreprises à Bruxelles mais ne communique jamais sur les faillites, les cessations d’entreprises, les migrations d’entreprises hors de Bruxelles. L’étude réalisée par le député Emmanuel De Bock a le mérite d’en parler et d’approcher la réalité de la dynamique réelle entrepreneuriale sur une période de 10 ans (vie et mort des entreprises et des emplois liés). Les chiffres du SPF Economie sont formels : 22% des faillites du pays sont bruxelloises pour environ 14% de créations d’entreprises.
Le ministre communique aussi beaucoup sur la création d’emploi à Bruxelles, mais jamais sur la création d’emploi au bénéfice des Bruxellois. Dans l’exposé général du budget 2012, le propre document de travail du gouvernement, on peut lire que « le taux de croissance économique a généré 15.000 postes de travail ces trois dernières années. Cependant, le taux d’emploi des Bruxellois n’a pas augmenté à Bruxelles, contrairement aux deux autres Régions. Le taux de chômage y a augmenté d’1 % en 2009, il a continué à grimper en 2010 et se stabilisera seulement en 2011. Sur les 714.000 emplois existants en Région bruxelloise, 342.000 sont occupés par des Bruxellois, ce qui signifie que seulement 47,9% des emplois sont aux mains des habitants de la Région ». Le ministre Cerexhe ose-t-il renier les écrits du Ministre-Président ?