Perte de dividende du Holding Communal :

Pour le député MR-FDF Emmanuel De Bock, Picqué a présenté une vue tronquée de la réalité de l’exposition des Bruxellois.



Le Ministre-Président est intervenu en séance de la Commission des Finances ce jeudi 26 mai 2011 pour répondre aux questions des députés à la suite de l’annonce de l’octroi d’un dividende privilégié de 7% au lieu de 13%, annonçant éventuellement une immunisation de cette perte dans le cadre du calcul de la répartition d'une dotation de 30 millions aux communes. Le Ministre-Président a notamment déclaré que « les communes les plus touchées sont Anderlecht, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles et Schaerbeek ».

Les communes bruxelloises actionnaires du Holding communal subiront ensemble un manque à gagner de 4,48 millions d'euros en raison de l'octroi d'un dividende privilégié 2010 plus faible que prévu (7% au lieu de 13%).

Les plus touchées seront Anderlecht, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, et Schaerbeek, a affirmé jeudi le ministre-président bruxellois Charles Picqué. Selon lui, la Région a par ailleurs acheté pour 30 millions de certificats de trésorerie au Holding communal.

Interpellé en commission du parlement régional au sujet des conséquences de la chute de dividende de Dexia sur les finances communales, M. Picqué a proposé d'attendre l'ajustement budgétaire régional pour voir comment les communes auront absorbé la baisse des recettes de dividendes du Holding et déterminer à ce moment si la Région doit intervenir et si c'est possible en fonction de ses propres recettes.

Le ministre-président a ajouté que si nécessaire, il proposerait au gouvernement que cette baisse de recettes des communes soit immunisée dans le cadre du calcul de la répartition d'une dotation de 30 millions aux communes.

Le député Emmanuel De Bock (MR-FDF) a réalisé la projection de ce que serait le Parlement bruxellois sur base du dernier sondage de La Libre Belgique de ce 28 mars 2011.

Avec plus de 28,9 %, le MR renforce sa position de premier parti à Bruxelles avec 29 sièges soit 5 sièges de mieux que lors des dernières élections régionales.

Le PS, crédité de 23,8 %, obtiendrait 23 sièges, soit une légère progression de 2 sièges. En revanche, le PS et le CDH, tous deux pointés à 10,6 %, n’obtiendraient que 10 sièges soit 1 siège de moins pour le CDH et une chute de 6 sièges pour ECOLO.

Introduction
Les transferts financiers sont au cœur des négociations institutionnelles qui patinent depuis plusieurs mois. On discute énormément des transferts Nord-Sud au travers des projets de modification de la loi de financement. On discute également des transferts entre les différentes entités francophones (Région Wallonne, Communauté française, Cocof) au sein du groupe Wallonie-Bruxelles. Etonnamment, personne ne s’est jamais intéressé aux transferts financiers intra-bruxellois entre les institutions représentant les francophones (Cocof) et les flamands (VGC) de la capitale. C’est aujourd’hui chose faite. Notre étude  analyse l’évolution des droits de tirage (soit les moyens financiers allant de la Région vers la Cocof et la VGC) depuis 1993 à aujourd’hui.

Les trois sources de financement de la Cocof
La Commission communautaire française (Cocof) est une entité fédérée du paysage institutionnel belge qui gère une série de matières liées de près au quotidien des quelque 900.000 habitants francophones de la Région bruxelloise : formation professionnelle, enseignement, aide aux personnes handicapées, affaires sociales et de santé,  cohésion sociale, tourisme, culture, infrastructures sportives, etc.
L'institution bénéficie de trois sources de financement :
•    Une dotation qu'elle reçoit de la Communauté française pour l'exercice d'une partie de ses compétences à Bruxelles ;
•    Une dotation qu'elle reçoit pour l'exercice de compétences liées à la disparition de la Province du Brabant ;
•    Un droit de tirage sur le budget de la Région bruxelloise, hérité des accords de la Saint-Michel.
La Cocof est sous pression financière depuis sa création. Elle n’a, en réalité, jamais été dotée, proportionnellement aux besoins qu’elle devait couvrir, des mêmes moyens que son alter ego la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie).
On ne parle que très rarement du droit de tirage des entités fédérées bruxelloises sur le budget régional. Il n’y a d’ailleurs aucune étude sur la question. Il nous a donc semblé utile de faire ce travail de compilation de données et d’analyse.