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Analyse et évaluation du principal mécanisme de solidarité en Région bruxelloise - 20 ans de Dotation Générale aux Communes

Analyse et évaluation du principalmécanisme de solidarité en Région bruxelloise - 20 ans de Dotation Générale aux Communes

emmanuelucclensembleIl manquait une vision globale des 20 dernières années du principal mécanisme de solidarité : la Dotation Générale aux Communes (Fonds des communes). Principal outil de solidarité intercommunale pesant près de 250 millions d'euros chaque année, il était essentiel d'avoir une vue historique afin de permettre une évaluation crédible de cette politique publique importante. Le travail réalisé est à la mesure de l'intérêt que nous portons pour cette solidarité intrarégionale.

Initialement conçue pour pallier aux différences de perceptions communales des recettes du précompte immobilier (PRI) et de l'impôt sur les personnes physiques (IPP), la Dotation ne corrige pas ces différences. Dans certains cas, elle fait plus que les combler, et dans d'autres cas, elle les accroît. Nous avons mis en évidence les importantes disparités de traitement depuis 20 ans. A titre d’exemple, pour ce qui concerne notre commune d’Uccle, alors que les Bruxellois se sont appauvris de 21% an 20 ans, les Ucclois se sont appauvris de 27% et pourtant la Région a diminué de moitié ses efforts envers notre commune. Une politique qui, à terme, fait payer la crise deux fois aux Ucclois.

Quand Philippe Moureaux donne des leçons en disant qu’il n’y a pas assez de solidarité entre les 19 communes, c’est de la manipulation, et c’est une volonté de nous refaire le coup de la lutte des classes au niveau communal…. Non seulement cette solidarité existe, mais elle a doublé en 20 ans…

En ce qui concerne la commune d’Uccle, elle représente même plus de 10 millions d’euros par an rien que pour la politique de la Dotation Générale aux communes.

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L’Olivier PS-CDH-ECOLO toujours en recul à Bruxelles, le MR en forte progression.


Le député Emmanuel De Bock (MR-FDF) a réalisé la projection de ce que serait le Parlement bruxellois sur base du dernier sondage de La Libre Belgique de ce 10 juin 2011.

Avec plus de 28,3 %, le MR renforce sa position de premier parti à Bruxelles avec 27 sièges soit 3 sièges de mieux que lors des dernières élections régionales.

Le PS, crédité de 26,1 %, obtiendrait 24 sièges, soit une progression de 3 sièges. En revanche, ECOLO et le CDH, pointés respectivement à 12,4% et 10,6 %, n’obtiendraient que 11 et 10 sièges soit une perte de 5 sièges pour ECOLO et une perte de 1 siège pour le CDH.

Le FN et le PP n’atteindraient pas le seuil électoral



tableaujuin2011

Pour rappel, lors des élections régionales de juin 2009, l’Olivier s’était re-formé pour évincer le MR,  premier parti bruxellois. L’ensemble de la coalition pesait alors 48 sièges francophones sur les 89 sièges du Parlement bruxellois. Force est de constater que depuis presque 2 ans, sondage après sondage, cette coalition est désavouée par les Bruxellois. Cette coalition des « perdants » ne recueillerait plus que 45 sièges, la rendant de plus en plus dépendante des voix néerlandophones, ce qui laisse craindre le pire pour les Bruxellois francophones dans les négociations actuelles.

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Quand nous relèverons la tête… Réactions aux propos du patronat flamand

Le patron des patrons flamands, Luc De Bruyckere, n’a pas mâché ses mots au Cercle de Wallonie cette semaine, face à un parterre d’entrepreneurs du sud du pays : «La Wallonie vit au-dessus de ses moyens. Cette situation n'a pu perdurer que grâce aux transferts de la Flandre !»

Luc De Bruyckere, président de l'organisation patronale flamande Voka, a pressé mardi les patrons wallons à «sortir du bois» pour réclamer «une réforme en profondeur» de la Wallonie, laquelle vit «au-dessus de ses moyens» grâce à la générosité de la Flandre. Luc De Bruyckere a réfuté tout égoïsme dans l'attitude actuelle de la Flandre : «La Flandre est solidaire mais à condition que (cette solidarité) ne se transforme pas en assistanat et qu'elle soit transparente !»



Il a aussi répété son credo pour une profonde réforme de l'Etat, avec l'octroi de nouvelles compétences aux Régions, une révision de la loi de financement tout en plaidant pour une cogestion de Bruxelles par les Flamands et les francophones.



«La gestion partagée de Bruxelles est une condition sine qua non du soutien (de la Flandre) aux autres Régions, a encore averti Luc De Bruyckere. Le temps des demi-mesures est désormais fini.» Le patron des patrons flamands s'est d'ailleurs attaché à réfuter les craintes exprimées au sud du pays, pour qui une réforme de l'Etat reviendrait à appauvrir la Wallonie, voire préparerait la scission du pays.



Pour Emmanuel De Bock, député MR-FDF, Bruxelles n’a pas de leçons à recevoir des patrons flamands, surtout de ceux qui pratiquent une discrimination linguistique à l’embauche pour exclure dans les faits les allochtones bruxellois francophones.

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Perte de dividende du Holding Communal

Perte de dividende du Holding Communal :

Pour le député MR-FDF Emmanuel De Bock, Picqué a présenté une vue tronquée de la réalité de l’exposition des Bruxellois.



Le Ministre-Président est intervenu en séance de la Commission des Finances ce jeudi 26 mai 2011 pour répondre aux questions des députés à la suite de l’annonce de l’octroi d’un dividende privilégié de 7% au lieu de 13%, annonçant éventuellement une immunisation de cette perte dans le cadre du calcul de la répartition d'une dotation de 30 millions aux communes. Le Ministre-Président a notamment déclaré que « les communes les plus touchées sont Anderlecht, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles et Schaerbeek ».

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L’Olivier PS-CDH-ECOLO toujours en recul à Bruxelles, le MR en forte progression.


Le député Emmanuel De Bock (MR-FDF) a réalisé la projection de ce que serait le Parlement bruxellois sur base du dernier sondage de La Libre Belgique de ce 28 mars 2011.

Avec plus de 28,9 %, le MR renforce sa position de premier parti à Bruxelles avec 29 sièges soit 5 sièges de mieux que lors des dernières élections régionales.

Le PS, crédité de 23,8 %, obtiendrait 23 sièges, soit une légère progression de 2 sièges. En revanche, le PS et le CDH, tous deux pointés à 10,6 %, n’obtiendraient que 10 sièges soit 1 siège de moins pour le CDH et une chute de 6 sièges pour ECOLO.

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Solidarité bruxelloise : du plus pauvre au plus riche !


fdf Conférence de presse





Evolution des transferts financiers intra-bruxellois entre flamands et francophones
Solidarité bruxelloise : du plus pauvre au plus riche !


Emmanuel De Bock       
Député MR-FDF

Michel Colson
Député et Secrétaire Général des FDF






Mardi 22 mars 2011

Introduction
Les transferts financiers sont au cœur des négociations institutionnelles qui patinent depuis plusieurs mois. On discute énormément des transferts Nord-Sud au travers des projets de modification de la loi de financement. On discute également des transferts entre les différentes entités francophones (Région Wallonne, Communauté française, Cocof) au sein du groupe Wallonie-Bruxelles. Etonnamment, personne ne s’est jamais intéressé aux transferts financiers intra-bruxellois entre les institutions représentant les francophones (Cocof) et les flamands (VGC) de la capitale. C’est aujourd’hui chose faite. Notre étude  analyse l’évolution des droits de tirage (soit les moyens financiers allant de la Région vers la Cocof et la VGC) depuis 1993 à aujourd’hui.

Les trois sources de financement de la Cocof
La Commission communautaire française (Cocof) est une entité fédérée du paysage institutionnel belge qui gère une série de matières liées de près au quotidien des quelque 900.000 habitants francophones de la Région bruxelloise : formation professionnelle, enseignement, aide aux personnes handicapées, affaires sociales et de santé,  cohésion sociale, tourisme, culture, infrastructures sportives, etc.
L'institution bénéficie de trois sources de financement :
•    Une dotation qu'elle reçoit de la Communauté française pour l'exercice d'une partie de ses compétences à Bruxelles ;
•    Une dotation qu'elle reçoit pour l'exercice de compétences liées à la disparition de la Province du Brabant ;
•    Un droit de tirage sur le budget de la Région bruxelloise, hérité des accords de la Saint-Michel.
La Cocof est sous pression financière depuis sa création. Elle n’a, en réalité, jamais été dotée, proportionnellement aux besoins qu’elle devait couvrir, des mêmes moyens que son alter ego la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie).
On ne parle que très rarement du droit de tirage des entités fédérées bruxelloises sur le budget régional. Il n’y a d’ailleurs aucune étude sur la question. Il nous a donc semblé utile de faire ce travail de compilation de données et d’analyse.

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