ACS : une répartition inéquitable et partisane
Le Ministre Cerexhe attribue même des ACS…  au SP.A fédéral

A la suite d’une question parlementaire posée dernièrement, et dont la réponse a été publiée dans le Bulletin des Questions et Réponses n°15 page 120, le 15 février dernier, le député MR-FDF Emmanuel De Bock a réussi à décoder la politique des emplois ACS (agents contractuels subventionnés) financés par la mission 16 du Ministre de l’Emploi Cerexhe.

Il faut savoir que l’ensemble de la politique de l’emploi représente 273 millions € dont 169 millions € (62%) couvrent en réalité le financement des ACS. En clair 62% des moyens budgétaires du Ministre Cerexhe sont consacrés au cofinancement de 9.171 personnes tandis qu’il ne reste plus que 38% restants pour les 105.000 autres demandeurs d’emploi… soit pour ces 105.000 demandeurs d’emploi moins de 988 € par an par demandeur (18 fois moins proportionnellement).
Il est intéressant de se pencher sur l’évolution de ces ACS depuis 2004, et leur répartition totalement inéquitable. Ainsi, entre 2004 et 2010, le nombre d’ACS totaux est passé de 7.893 à 9.171 soit une croissance de 16%. Dans le même temps, les budgets consacrés aux ACS ont crû de 35% passant de 125 millions € à 169 millions € ! En moyenne, un poste ACS représente en 2010 environ 18.430 € contre 15.854 € en 2004.
L’ensemble des ACS sont répartis d’une part entre les communes et les CPAS (25%) et d’autre part, entre un certain nombre d’acteurs et opérateurs, asbl, … (75%).

Les 19 communes reçoivent en 2010 environ 19% de ces ACS régionaux contre 15 % en 2004. Les 19 CPAS ont reçu un peu moins en 2010 soit 5,2% de ces ACS régionaux contre 6,4% en 2004.
2010






Si l’on procède à l’analyse de la répartition de cette première tranche de 25% d’ACS entre les 19 communes et CPAS, on remarquera quelques communes privilégiées et d’autres étrangement moins…


Comparés aux besoins des communes et de leur population, Anderlecht, Etterbeek, Ixelles, Watermael, Woluwe-St-Pierre, Auderghem et Uccle sont discriminés en recevant proportionnellement moins d’ACS que d’autres communes semblables. Vu que chaque poste ACS représente 18.430 € on peut constater que le manque à gagner d’Ixelles est de plus d’un million €. Dans les communes choyées par la répartition ACS, on retrouve la ville de Bruxelles avec une surpondération de l’équivalent d’1,4 million €. Saint-Josse également avec plus de 470.000 €. On comprend par ailleurs difficilement pourquoi Schaerbeek reçoit proportionnellement moins que ses voisines St-Gilles, Molenbeek et Evere… Bref, la répartition de ces ACS communaux n’est pas parfaite et n’est pas proportionnée aux besoins des communes. Si le nombre d’ACS a globalement augmenté entre 2004 et 2010 (près de 500 de plus), on remarquera que certaines communes ont même perdu des ACS (Watermael) !

Les 75% des ACS restants sont des ACS dits « ACS Loi-Programme » dont il est assez difficile de faire l’évaluation et surtout l’analyse objective de la répartition.
Ainsi, les 6.935 ACS Loi Programme se retrouvent répartis en faveur de 1.305 acteurs différents (voir annexe). 
En passant plusieurs heures à décortiquer la liste des 1.305 associations, on peut se poser la question de la pertinence d’attribuer des ACS à une série d’associations politisées ou gravitant dans le giron de certains partis politiques.
Est-il normal par exemple que dans le secteur jeunesse, la COJ (Confédération des Organisations de jeunesse pluralistes et indépendantes) reçoive 2 ACS, le RésoJ (Réseau socialiste des Organisations de Jeunesse) 6 ACS et le CJC (Conseil de Jeunesse Catholique)… 28 ACS ?! Aucun ACS pour Relief (pluraliste), ni pour la COJL (libérale). Et que le Ministre ne vienne pas nous dire qu’il n’y a pas eu de demandes des autres. Chez Relief, une demande d’ACS a pourtant été rentrée mais n’a jamais trouvé d’échos !

Est-il normal qu’un centre d’études d’un parti politique, à savoir l’Institut Emile Vandervelde (PS), reçoive 2 ACS ? Et pourquoi est-ce le seul et unique centre d’études d’un parti à être financé de la sorte par le contribuable bruxellois ?
Pourquoi le GSARA (Groupe socialiste d’action et de réflexion audiovisuel - PS) reçoit-il plus de 8 ACS alors que le CLARA (libéral) n’en reçoit que 2 ?
On retrouve dans les 1.305 associations et opérateurs nombre d’asbl para-socialistes comme encore « Solidarité – Socialiste » qui recueille à elle seule plus de 14 ACS ! Multipliez chaque poste ACS par 18.430 € et vous aurez une idée de l’ampleur de la captation des moyens publics !
Plusieurs associations de Woluwe-Saint-Pierre (commune du Ministre Cerexhe) reçoivent également des ACS, parmi lesquelles la Médiathèque communale de Woluwe-Saint-Pierre… alors que d’autres communes ont dû ces derniers mois reprendre sur fonds propres les médiathèques abandonnées par la Communauté Française (Uccle par exemple) et ne sont pas ou peu soutenues…

Des comités de défense de quartiers ou communes se retrouvent dans la liste sans que toutes les communes de  Bruxelles soient couvertes. Il en est de même pour la répartition des ACS en faveur des maisons de jeunes, des maisons médicales, des centres culturels, des unions de locataires, des foyers d’habitation sociales. Il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’ACS répartis et le nombre de logements sociaux considérés…
On retrouve même encore certaines communes (mais pas toutes) reprises une seconde fois comme bénéficiaires dans la répartition des 75% des « ACS Loi-Programme »… De quoi fausser le premier tableau supra et accroître les inégalités de traitement entre les communes qui se répartissaient la première tranche de 25% d’ACS.

Mais le plus incroyable, c’est à la page 37 du cadastre : on retrouve 2 ACS (soit 37.000 €) en faveur de l’asbl « organisatie socialistische partij ». Après avoir cherché longuement l’objet social de cette asbl… le député MR-FDF Emmanuel De Bock a découvert qu’il s’agissait ni plus ni moins de l’asbl de financement du SPA fédéral ! Cette asbl existe depuis de nombreuses années, a été relancée en 2006 par Johan Vande Lanotte, Caroline Gennez et Dirk Van der Maelen afin de recueillir le financement public du SPA (à la suite du splitsing de Spirit). On peut lire dans les statuts de l’asbl « de vereniging heeft tot doel de ondersteuning en de uitbouw van de socialistische beweging in Vlaanderen ».
Pour le député Emmanuel De Bock qui a découvert le pot aux roses, cela démontre qu’il n’y a pas de réel suivi sérieux quant à l’attribution de ces ACS. En 6 ans, plus de 800 ACS ont été attribués supplémentairement (de 6.153 à 6.935 ACS), parfois sans grand contrôle. Chacun cherche à recevoir une partie du gâteau… et on en arrive à financer le PS et le SP.A ! On assiste en réalité à une véritable captation politique des moyens publics !
Il est scandaleux et inadmissible que l’argent des contribuables bruxellois, déjà les plus pauvres de Belgique, alimente les caisses d’un parti politique flamand dont l’objet est la promotion du mouvement socialiste en Flandre ! Et si le gouvernement refuse d’arrêter de subventionner des centres d’études de partis politiques, cela ne peut se concevoir que de manière transparente et en respectant le pacte culturel, ce qui n’est pas le cas depuis des années.
Le député Emmanuel De Bock demande qu’un audit externe soit effectué sur l’ensemble des postes ACS afin qu’on vérifie s’il n’existe pas des doubles subventionnements, si certains postes ACS dévolus à certaines asbl para-socialistes ne sont pas des postes bidons qui permettent d’augmenter en réalité les rémunérations de certains collaborateurs politiques… Il faut vérifier s’il n’existe tout simplement pas des financements croisés, auxquels cas, certains postes ACS seraient détournés de leur mission première et ne participeraient en rien à une politique de mise à l’emploi.
Pour le député Emmanuel De Bock, il ne faut pour autant pas jeter le bébé avec l’eau du bain. En effet, les dérives observées pour quelques dizaines de postes ACS ne peuvent cacher la réalité du travail de terrain de la majorité des ACS qui s’investissent dans des secteurs sociaux, culturels, sportifs, etc… mais la répartition partisane et politique des ACS doit cesser. Il faut recentrer cette politique sur les secteurs sociaux les plus nécessiteux.
Pourquoi ne pas cesser de subventionner toutes ces asbl para-politiques et mettre des ACS là où les besoins sont les plus importants ? On manque de vigiles à la STIB ? En dépolitisant l’attribution actuelle, on peut récupérer dès demain une trentaine d’ACS…

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