Des emplois subsidiés un peu trop proches du politique

Le service d’étude du PS mais aussi l’ASBL du SP.A bénéficient de postes ACS. Le MR veut la clarté sur ces emplois subventionnés. Le gouvernement s’y attelle.

ACS. Les chômeurs bruxellois ne connaissent que trop bien ce sigle. Pour la simple raison qu’il s’accompagne d’une série de conditions à remplir pour satisfaire l’offre d’emploi correspondante. Le terme désigne les "agents contractuels subventionnés" dont l’engagement est soutenu financièrement par la Région bruxelloise. Ces emplois sont destinés aux administrations communales et aux CPAS bruxellois (25 %) mais aussi au milieu associatif et non marchand (75 %). Au total, plus de 1 300 organismes en profitent aujourd’hui, relève Emmanuel De Bock, député MR (opposition) au Parlement bruxellois.

Après avoir épluché cette longue liste, ce dernier s’interroge sur un certain nombre d’ASBL bénéficiaires de ces postes. Pour cause, plusieurs d’entre elles sont liées de près ou de loin aux partis politiques. Il y voit une forme de financement déguisé et demande la clarté. Plus avant : un audit général du système. "Est-il normal par exemple que dans le secteur jeunesse, la COJ (Confédération des organisations de jeunesse pluralistes et indépendantes) reçoive deux ACS, le RésoJ (Réseau socialiste des organisations de jeunesse) six ACS et le CJC (Conseil de jeunesse catholique) 28 ACS! demande-t-il, même si toutes ces associations ne sont pas effectivement liées à des mouvances politiques. Aucun ACS pour Relief (pluraliste), ni pour la COJL (libérale) ! Et que le ministre ne vienne pas nous dire qu’il n’y a pas eu de demandes des autres. Chez Relief, une demande d’ACS a pourtant été introduite mais n’a jamais trouvé d’écho !" Et ce n’est pas tout. Le député MR constate également que l’institut Emile Vandervelde, le centre d’études du PS, bénéficie de deux ACS. "Pourquoi le Gsara (Groupe socialiste d’action et de réflexion) reçoit-il plus de huit ACS alors que le Clara (libéral) n’en reçoit que deux ? cite-t-il encore. On retrouve dans les 1 305 associations et opérateurs nombre d’ASBL para-socialistes comme Solidarité socialiste, qui recueille à elle seule plus de quatorze ACS. Multipliez chaque poste ACS par 18 430 € et vous aurez une idée de l’ampleur de la captation de moyens publics."

Plus grave encore aux yeux d’Emmanuel De Bock : dans la liste dont il dispose figure l’ASBL "Organisatie socialistische partij" qui n’est autre que l’ASBL du SP.A et dont l’objet social est sans ambiguïté : "soutenir et développer le mouvement socialiste en Flandre". "Il est scandaleux que l’argent des contribuables bruxellois, déjà les plus pauvres du pays, alimente les caisses d’un parti politique, relance notre député. Et si de l’argent public doit financer les centres d’étude des partis politiques, cela doit se faire de manière transparente."

Le député MR demande donc un audit portant sur l’ensemble des ACS, soit plus de 9 000 postes, "afin qu’on puisse établir s’il n’existe pas des doubles subventionnements, si certains postes ACS dévolus à certaines ASBL para-socialistes ne sont pas des postes bidon qui permettent d’augmenter en réalité certains collaborateurs " Pour Emmanuel De Bock, il faut faire cesser "cette répartition partiale" des ACS.

Exagération et caricature, se défend Benoît Cerexhe (CDH), ministre de l’Emploi. Depuis son arrivée en 2004, aucun poste ACS n’a été créé dans une ASBL proche d’un parti politique, avance-t-il. Tous ceux qui existent datent d’avant cette période, au moment "où le MR présidait à la destinée de la Région bruxelloise". Par ailleurs, "M. De Bock oublie de mentionner un certain nombre d’associations libérales dans sa liste", ajoute-t-il. "On hérite d’une situation, mais une dizaine de personnes sont affectées au contrôle du système, chacun des postes est contrôlé tous les trois ans au moins. Il s’agit de vérifier si le travail fourni correspond bien à l’objectif initial du poste. En ce qui concerne les ACS octroyés à des organisations étiquetées politiquement, je suppose que le comité de gestion (d’Actiris, NdlR) a dû estimer que ces soutiens étaient justifiés."

Benoît Cerexhe rappelle également, que lors de la législature précédente (2004-2009), il a été décidé de ne plus octroyer des ACS qu’en fonction de besoins précis, en matière d’accueil de la petite enfance, de propreté publique et de sécurité. Et le gouvernement régional actuel a décidé de geler la création de postes ACS pour des raisons budgétaires. Car le système coûte cher : 169 millions d’euros en 2010, soit quelque 60 % du budget emploi de la Région. Il n’en est pas moins indispensable quant aux services qu’il rend, notamment en termes d’insertion professionnelle, indique le ministre. Toujours pour répondre à Emmanuel De Bock, il précise enfin qu’une évaluation externe de tous les ACS est dans le pipe-line du gouvernement bruxellois. Preuve, s’il en fallait, que la formule mérite une étude un peu plus poussée que les évaluations actuelles.
(Source www.lalibre.be)