Demande d’interpellation de Monsieur Emmanuel De Bock, député bruxellois MR-FDF, à Monsieur Christos Doulkeridis, Ministre-Président et à Monsieur Emir Kir, Ministre en charge de la Culture.


Concerne :    Le retard de diffusion de Télé Bruxelles sur la TNT et son préjudice financier

Depuis plus d’un an, on annonce la diffusion de Télé Bruxelles sur la TNT.

Alors que la chaîne bruxelloise est présente dans l’offre des télédistributeurs, en analogique hertzien sur le canal 60, et qu’elle a été la première chaîne régionale sur Belgacom TV et sur mobilophone avec Proximus, force est de constater que depuis que la RTBF a annoncé son passage sur la TNT (diffusion numérique terrestre), l’absence de Télé Bruxelles sur la TNT relègue Télé Bruxelles au rang de chaîne locale et devient préjudiciable tant au niveau interne (audience, recettes publicitaires,…) mais aussi à l’image de notre Région et à son dynamisme que peut incarner ou révéler notre chaîne préférée.

En tant que chaîne de service public, la télévision bruxelloise se doit de proposer ses programmes à l’ensemble de la collectivité, quel que soit le moyen de diffusion.

Apparemment, Télé Bruxelles ne peut pas diffuser en TNT pour une question d’autorisation.
En effet, nous sommes dans une période transitoire où le nombre de couvertures dont disposera la Communauté Française doit encore être négocié. Seule la RTBF, opérateur de service public historique, dispose d’un bouquet hertzien qu’elle utilise entièrement. Il appartient au Gouvernement de la Communauté de fixer les modalités de l’utilisation des couvertures en TNT. Le décret sur les Services de Médias Audiovisuels (article 118 § 1er alinéa 4) précise que les télévisions locales doivent, pour obtenir l’autorisation de diffuser sur une fréquence numérique, introduire une candidature à un appel d’offre portant sur des réseaux à rayonnement régional ou local.
Dans la mesure où le Gouvernement n’a pas lancé cet appel d’offre, nous ne pouvons donc pas légalement monter sur une nouvelle fréquence, ou convertir notre signal analogique en signal numérique.

Compte-tenu de ce qui précède, mon interpellation visera notamment à répondre aux questions suivantes :
-    Quels ont été vos efforts depuis un an pour diffuser notre chaîne locale sur la TNT ?
-    Quand comptez-vous sensibiliser vos collègues de gouvernement pour que la Communauté Française résolve ce problème ?
-    A-t-on fait une analyse « coûts-bénéfices » quant à la diffusion de Télé Bruxelles sur la TNT ?
-    A combien estime-t-on la part de marché à côté des diffusions classiques par opérateur (VOO, Belgacom TV, ..) ?
-    Alors que Télé-Bruxelles est déjà historiquement défavorisée pour ne pas être rémunérée à l’abonné, la diffusion sur la TNT apportera-t-elle des recettes complémentaires (droits d’auteurs ou autres)?