Cela n’aura duré que 3 petites années. Il faut relire les débats parlementaires et autres déclarations de 2008 : le gouvernement PS-CDH-ECOLO de la Communauté française se réjouissait de cette mesure qui « préserve le pouvoir d’achat des familles tout en favorisant la mobilité et le développement durable » et, « participe indéniablement à la démocratisation de l’accès aux études ». Il y a à peine un an, le 7 septembre 2010, le Gouvernement déclarait encore « souhaiter bien entendu poursuivre les efforts entrepris afin de réduire  encore davantage le coût indirect des études », envisageant même d’atteindre la gratuité...


Chaque année 18,6 millions €, soit à peine 0,2% du budget de dépenses de 9,1 milliards €, permettaient à 70.000 Bruxellois et 110.000 Wallons de bénéficier d’une intervention financière pour la moitié de leur abonnement STIB ou TEC. Depuis 3 ans, tous les enfants bruxellois et wallons fréquentant une école de la Communauté française bénéficiaient de la même intervention. Ce ne sera sans doute plus le cas demain. En abandonnant cette mesure, la Communauté française force la Région Wallonne et la Région Bruxelloise à la reprendre à leur charge.



Selon les calculs du député bruxellois Emmanuel De Bock, cette mesure coûtera proportionnellement beaucoup plus au budget bruxellois (7 millions € minimum) qu’au budget wallon et va poser un problème communautaire là où il n’y en avait pas…  Et si c’est la Région qui reprend cette intervention, il faudra se conformer au droit européen, ce qui pourrait obliger Bruxelles à accorder cet avantage non seulement aux Bruxellois mais aussi à tout demandeur wallon et flamand, puisqu’il est interdit de discriminer positivement ou négativement sur base du lieu de résidence.



D’après les informations obtenues par le député FDF Emmanuel De Bock, le Gouvernement wallon aurait déjà prévu une dotation complémentaire à la SDRWT pour financer la mesure. A Bruxelles, la STIB est incapable de financer elle-même cette mesure, les 7 millions € représentent plus de 15% de sa dotation pour tarifs préférentiels et 4,2% de ses recettes dites directes (ventes 165 millions €).



Si la mesure est de facto « régionalisée », elle pose la question des enfants inscrits également dans l’enseignement néerlandophone… égalité de traitement oblige. Et si c’est la Cocof qui doit l’assumer pour cause de « transport scolaire », ce sera intenable financièrement pour elle. D’autant que Bruxelles, de par sa position centrale et son rôle de capitale, accueille 50% d’élèves non-Bruxellois dans les écoles situées sur son territoire. Rien que dans l’enseignement secondaire flamand à Bruxelles, il y a 12.400 élèves, ce qui représenterait 1,1 millions de plus. En comptant les élèves du supérieur néerlandophone, c’est plus de 2 millions d’euros qui seraient nécessaires. En clair 7% du refinancement de Bruxelles part en fumée d’un coup (9 millions € des 134 millions € obtenus en 2012).

Comment va-t-on accorder la réduction ? A tous les enfants bruxellois fréquentant une école de la Communauté flamande et française ? A tous les enfants (bruxellois, wallons et flamands) fréquentant une école de la Communauté française et flamande située sur le territoire de Bruxelles ?

Qui prendra en charge le Bruxellois prenant les TEC pour se rendre dans une école ou université Wallonne ?   Va-t-il falloir faire des accords de coopération entre Bruxelles et la Wallonie pour régler ce genre de cas ? Quid des habitants (francophones et néerlandophones) de la périphérie étudiant à Bruxelles ? Quelle sera l’attitude de l’Europe, très attentive à la non-discrimination, à la libre circulation des travailleurs et aux entraves au libre établissement.

Autant de questions qui seront posées par le député Emmanuel De Bock qui a déposé une interpellera sur le sujet à la COCOF et à la Région. 



La promesse du refinancement (temporaire) de Bruxelles a fait visiblement beaucoup de jalousies à la Communauté française. Peut-on encore parler de Fédération Wallonie-Bruxelles ou sommes-nous en marche vers une « Confédération Wallonie-Bruxelles » ? Quand on sait que le « refinancement » de la Cocof par la Communauté Française a été proportionnellement trois fois moins important que celui de la Région Wallonne, on peut se poser la question de l’humiliation permanente des Bruxellois dans ce pays. Derrière les discours et logos de façade du 27 septembre, les Wallons de la Communauté française imposent de plus en plus leurs vues régionalistes aux Bruxellois. Depuis les investissements pour la création de nouvelles places dans les écoles jusqu’aux aides aux télévisions locales, les clés de financement sont de plus en plus défavorables aux Bruxellois. C’est à se demander à quoi servent les ministres bruxellois du gouvernement de la Communauté Française !





Emmanuel De Bock

Député bruxellois FDF

0497/59.99.42