Le député bruxellois MR-FDF Emmanuel De Bock a interpellé le Ministre des Finances bruxellois sur le coût de la mainmorte pour Bruxelles.
En 2009, la Région bruxelloise a subi un manque à gagner de près de 13,6 millions d'euros parce que les compensations qu'elle reçoit pour tous les édifices publics sur lesquels aucun précompte immobilier n'est perçu ne sont payées qu'à 72% par l'Etat. La mainmorte fixée en 2009, sur la base des données cadastrales du 1er janvier 2008, s'est élevée à 34,9 millions d'euros, soit le montant inscrit au budget 2009. En cas de compensation à cent pour cent des centimes additionnels communaux non perçus, la mainmorte "2009" s'élèverait à 48,5 millions d'euros, soit 13,6 millions de plus. Elle grimperait même à hauteur de 63 millions d'euros (28 millions de plus) si elle était complètement compensée et actualisée en couvrant la part régionale, les centimes additionnels de l'agglomération et les 100% des centimes additionnels communaux de l'année 2010. 
 
Durant la période 1999-2008, la Région a obtenu 271 millions d'euros de dotation via la compensation partielle de la mainmorte. Une compensation à 100% aurait généré une recette de 376 millions d'euros, soit 105 millions de plus.
 
 « Si on fait l'exercice sur une période de 20 ans, depuis la naissance de la Région, la recette supplémentaire théorique oscillerait non pas autour de 200 millions d'euros mais bien de 600 millions d’euros (28 millions d’euros pour 21 années) », constate Emmanuel De Bock qui déplore que « depuis 2004, les Gouvernements Picqué III et Picqué IV n’aient rien obtenu du Fédéral et ne fassent aucun effort pour obtenir la compensation du coût des institutions publiques à 100 %. Pourquoi le Gouvernement Régional ne revendique-t-il pas le juste prix de la perte financière alors que Bruxelles est concernée pour 80% de la mainmorte nationale (Wallonie 10% et Flandre 10%) ? ». 
 
Pour Emmanuel De Bock, le ministre libéral fait fausse route en souhaitant lier ce dossier aux négociations sur la révision du mode de financement des entités fédérées et de l'autorité fédérale. Cet argent est dû ici et maintenant. Pour le député MR, voici un exemple de plus qui montre le peu de considération du Fédéral pour sa capitale. C’est d’autant plus incroyable que le Gouvernement Leterme n’a jamais compté autant de Vice-Premiers bruxellois (Onkelinx, Vanhengel, Milquet, Vanackere).
 
Contact presse : Emmanuel De Bock – 0497/59.99.42