20 ans de Dotation Générale aux Communes
Analyse et évaluation des mécanismes de solidarité en Région bruxelloise
Avec les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques, la dotation générale aux communes constitue une des recettes les plus importantes pour les autorités locales bruxelloises.
Chaque année, le budget régional prévoit un crédit au titre de dotation générale aux communes. En 2008, ce crédit s’élève à près de 236.000.000 €, ce qui représente plus de 10 % des dépenses régionales. Chaque année, ce crédit est augmenté d’au moins 2 %. Et depuis 1989, on est passé de 133 millions d’euros à 236 millions d’euros, soit un peu moins du double.
Chaque année, le budget régional prévoit un crédit au titre de dotation générale aux communes. En 2008, ce crédit s’élève à près de 236.000.000 €, ce qui représente plus de 10 % des dépenses régionales. Chaque année, ce crédit est augmenté d’au moins 2 %. Et depuis 1989, on est passé de 133 millions d’euros à 236 millions d’euros, soit un peu moins du double.
Le Gouvernement répartit la dotation régionale entre les communes selon les règles fixées par l’Ordonnance du 21 décembre 1998.
Pour télécharger le dossier complet(154ko) cliquez ici
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