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20 ans de Dotation Générale aux Communes

20 ans de Dotation Générale aux Communes

Analyse et évaluation des mécanismes de solidarité en Région bruxelloise

Didier Gosuin   Député - Bourgmestre
Emmanuel De Bock Politologue – Conseiller communal d’Uccle

Avec les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques, la dotation générale aux communes constitue une des recettes les plus importantes pour les autorités locales bruxelloises.
Chaque année, le budget régional prévoit un crédit au titre de dotation générale aux communes.  En 2007, ce crédit s’élève à près de 230.000.000 €, ce qui représente plus de 10 % des dépenses régionales.  Chaque année, ce crédit est augmenté d’au moins 2 %.
Le Gouvernement répartit la dotation régionale entre les communes selon les règles fixées par l’Ordonnance du 21 décembre 1998.

 

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