Le député bruxellois FDF Emmanuel De Bock vient de réaliser une étude sur l’affectation des moyens « sommets européens » entre les 19 communes. En comparant les subsides depuis 2006, il y relève des inégalités flagrantes entre les 19 communes.


Il faut rappeler l’origine du mécanisme : afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, une aide financière de 7.500.000 € est octroyée aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale par le Gouvernement Fédéral (arrêté du 6 décembre 2007). Une autre partie des fonds est octroyé directement aux zones de police.


Sur les 7,5 millions d’euros, 300.000 € est alloué directement à la ville de Bruxelles (asbl Transit) pour lutter plus spécifiquement contre la toxicomanie. La répartition du montant restant (7.200.000 €) entre les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale s’effectue selon une clé étrange non-indexée depuis 2006 : 50 % aux communes bruxelloises bénéficiant d’un plan stratégique de sécurité et de prévention au prorata des montants reçus dans ce cadre-là et 50 % répartis en parts égales entre les 19 communes, à savoir : voir graphique en annexe



Une répartition étrange et inégale entre les 19 communes.



Ainsi si l’on compare les 19 communes les unes par rapport aux autres, on constate que l’aide moyenne régionale par habitant est de 6,6 €.  Les communes les plus favorisées dans la répartition sont Saint-Josse (16,9 €/hab), Koekelberg (16,5 €/hab) et Saint-Gilles (9,5 €/hab). Etrangement des communes comme Anderlecht, Schaerbeek et Molenbeek reçoivent moins que la moyenne régionale et jusqu’à 3 fois moins que Saint-Josse et Koekelberg, deux fois moins que Saint-Gilles.


Les communes les plus défavorisées sont Uccle (à peine 3,5 €/hab), Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles et Jette (4 €/hab).


Un manque à gagner énorme pour certaines communes


Ainsi Uccle perd chaque année l’équivalent de 242.000 €, Ixelles 206.000 € et plus de 100.000 € pour Schaerbeek, Anderlecht, Molenbeek et Woluwe-Saint-Lambert. Des montants que ces communes soit n’investiront pas dans la prévention-sécurité, soit consacreront ces moyens sur fonds propres au détriment d’autres politiques ou en augmentant l’impôt local.



Le député FDF Emmanuel De Bock demande la modification de la clé de répartition afin qu’elle corresponde désormais aux besoins réels. On pourrait se baser sur des critères plus objectifs et plus pertinents comme celui de la population ou celui des institutions internationales et ambassades situées sur le territoire des communes.


On ne peut raisonnablement continuer à donner le même subside à Saint-Josse et à Molenbeek lorsque cette dernière compte 4 fois plus de population à couvrir. A contrario, les habitants de Saint-Josse n’accepteraient pas de payer la même somme globale d’impôts que Molenbeek mais avec 4 fois moins de contribuables… Il n’est pas normal que la famille Molenbeekoise paie in fine 20 € de plus par an que celle qui habite Saint-Josse.


Le député FDF d’Uccle demande aussi l’indexation des moyens du Fédéral car les communes doivent supporter sur fonds propres ces indexations. En effet, le dernier arrêté du 28 décembre 2011 reprend les mêmes montants que l’arrêté du 6 décembre 2007. Or si l’on devait tenir compte de l’inflation, les montants devraient être indexés d’environ 10% soit 720.000 € de plus pour les 19 communes ! Personne n’a intérêt à continuer ces inégalités de traitement entre communes. Les communes les plus défavorisées dans cette répartition de moyens devront tôt ou tard compenser le manque à gagner par une augmentation de leur fiscalité locale, ce qui dualisera encore plus la Région.